Droit civil et droit de la consommation

Le droit civil et le droit de la consommation regroupent les litiges du quotidien entre particuliers, ou entre un particulier et un professionnel : exécution ou rupture d’un contrat, vice caché lors d’un achat (véhicule, immobilier), garantie légale de conformité, troubles anormaux de voisinage, litiges de consommation, recouvrement d’une créance ou contestation d’une facture. À Bordeaux, ces affaires relèvent du Tribunal judiciaire de Bordeaux, et de la Cour d’appel de Bordeaux en cas de recours.

Cette rubrique réunit des articles pratiques destinés aux particuliers de Bordeaux et de la Gironde. Vous y trouverez des repères concrets pour identifier le bon fondement juridique (vice caché ou défaut de conformité), réunir les preuves utiles, respecter les délais d’action et choisir entre la voie amiable et la voie judiciaire. Chaque sujet est expliqué en langage accessible, en citant les textes applicables du Code civil et du Code de la consommation.

L’objectif est de vous permettre de comprendre vos droits avant d’engager une démarche, et d’aborder un éventuel rendez-vous de manière préparée. La recherche d’une solution amiable ou d’une médiation est systématiquement envisagée lorsqu’elle sert votre intérêt, avant tout contentieux.

Maître Flora DAUCHE, avocate au Barreau de Bordeaux, intervient en droit civil et en droit de la consommation en qualité d’interlocutrice unique, dans le respect des règles déontologiques de la profession d’avocat.