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Informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles.
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Contact : flora.dauche@avocat.fr
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Les données transmises par email ou par courrier sont également traitées dans le cadre de la mission confiée.
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Cookies et traceurs
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Sous-traitants et hébergement
Pour assurer le fonctionnement du site et du cabinet, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous‑traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
- Vercel Inc. — hébergement du site. Les données sont stockées dans l'Union européenne.
- Supabase — base de données et stockage des messages du formulaire de contact. Hébergement dans l'Union européenne.
- Axeptio — gestion du consentement aux cookies. Société française, hébergement UE.
- Google Ireland Ltd. — mesure d'audience via Google Analytics 4, uniquement après consentement.
- Service d'envoi d'emails transactionnels — acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact vers l'adresse du cabinet.
Chaque sous‑traitant est soumis à une obligation de confidentialité et ne traite les données que sur instruction du cabinet.
Transferts de données hors Union européenne
Certains sous‑traitants (notamment Google Ireland Ltd., filiale européenne de Google LLC) peuvent entraîner un transfert de données vers les États‑Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) et/ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les données stockées dans l'Union européenne (Vercel, Supabase, Axeptio) ne font pas l'objet de transferts hors UE.